Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : copie privée

Tags relatifs

culture professionnels rcp création réforme azoulay cloud consommateurs entreprises loi création perception ppl proposition de loi rapport redevance remboursement rogemont taxe

Dernières notes

Projet de loi création : examen de mes amendements sur la copie privée

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine. Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir. Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire). Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée...

Publié le 22/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP). Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles. Elle comprend les mesures suivantes : renommer la RCP en "compensation pour copie privée" prévoir la...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Redevance Copie Privée / Loi Création : je demande une réforme du dispositif

Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même. Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés. Mon intervention sur...

Publié le 30/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags